Une commission composée de 5 personnes est mise en place dans la ville de kananga pour documenter tous les cas de violations des droits humains dans la province du Kasaï central pendant la période électorale. L’initiative de l’ONG Action contre l’impunité pour les Droits humains (ACIDH) le 26 janvier 2023.
D’après Maître Mireille MBuyi Keleku responsable de la délégation venue à kananga, cette commission est mise en place pour documenter les cas de violations des Droits humains et d’assurer du respect des garanties au procès équitable des personnes détenues pendant la période électorale en RDC.
” nous avons installé cette équipe au Kasaï central, pour faire le suivi pendant toutes les phases de la procédure judiciaire pour s’assurer que les détenus bénéficient des garanties à un processus équitable.” explique à Télégrammeducongo.net lors d’une interview à kananga.
Cependant cette commission est nommée ” équipe de vieille judiciaire ” mise en place pour travailler durant ce 4em cycle électoral afin de promouvoir l’indépendance de la justice en RDC.
” Au cas où il y aurait des arrestations pendant la période électorale, cette équipe faira le suivi durant toutes les phases de la procédure judiciaire pour s’ assurer que les détenus bénéficient des garanties à un procès équitables. Au cas où les personnes sont arrêtées et on les amènes au cachot, elle travaillera sur ” où est ce que la personne a été arrêtée, il a fait combien de jours, elle a fait quoi, et voir si son pv est auditionné ” a t-elle ajouté.
Durant son séjour à Kananga dans la province du Kasaï central l’ONG ACIDH a mené deux activités : une conférence informative à l’intention des magistrats et services de sécurité et de renseignements, une conférence débat avec les acteurs politiques et de la société civile sur le droit aux libertés publiques et les garanties à un procès équitable.
A savoir toutes ces activités menées dans la ville de kananga s’inscrivent dans la problématique de rapport de l’étude menées sur le jugement rendu contres les personnes ayant été détenues pendant la période électorale entre de 2017 jusqu’en 2018.
Un rapport d’étude dans lequel ACIDH révèle 9 cas d’entorses dont les acteurs de la société civile, acteurs politiques de l’opposition, mouvements citoyens , défenseurs des droits humains sont victimes.
Dans ce même rapport, il est révélé qu’au cours de la procédure judiciaire, les détenus sont ont été victimes de plusieurs entorses entre autres :
. Le droit à la sûreté
.le droit à un traitement digne, qui préserve la vie de la santé Mentale et physique.
.le droit à l’assistance par un conseil de son Choix
.le droit à l’égalité des infractions.
.le droit détenu d’être informé sur leur droit.
.le droit de ne pas être discret ou soustrait de leur juge naturel.
.Le droit à l’indépendance du pouvoir judiciaire
. droit d’être jugé dans un délai raisonnable.
ainsi que le droit à l’exécution des décisions.
Le même rapport d’étude révèle que les victimes ont été arrêtées alors qu’elles exerçaient des libertés fondamentales et droits reconnus par la constitution Congolaise : liberté de pensée, liberté d’expression, liberté des réunions pacifiques, liberté de manifestations etc.
Érick djouma Mulumba