1 0
image_pdfImprimer PDFimage_printImprimer
Read Time:3 Minute, 25 Second

Le samedi 22 octobre 2022 à Kinshasa, dans la salle de réunion de l’ONGD “Environnement, Ressources Naturelles et Développement”, ERND Institute en sigle, a eu lieu une réunion d’échange des jeunes autours de la question foncière.

Cet échange était abordé sous deux aspects à savoir : la succession selon le code de la famille avec Me Robert KASHALA, membre de YILAA_RDC et le second basé sur le thème de la conférence Internationale sur la Gouvernance Foncière au profit des jeunes en Afrique, “l’accès des jeunes à la terre pour la paix et la sécurité en Afrique” avec Mr Pacifique KANYIKI, Expert et assistant administratif ERND, Point focal de YILAA_RDC.

En ce qui concerne la succession, les questions ont été axées sur les différentes catégories des héritiers, la part de chaque héritier, comment disposer de son héritage, l’exclusion d’un héritier de la succession…

Selon Me Robert KASHALA, l’on distingue 3 catégories d’héritiers; la première comprend les enfants du défunt tant légitimes qu’illégitimes; la deuxième comprend le (la) conjoint (e), le père et la mère, les frères et sœurs du (de la) défunt (e); et la troisième catégorie comprend les oncles et tantes paternels et maternels du (de la) défunt(e). A noter que ceux de la troisième catégorie n’interviennent à la succession qu’en absence de la première ou de la deuxième catégorie.

Et la répartition se résume de la manière suivante : les héritiers de la première catégorie ont droit à 3/4 de la succession et ceux de la deuxième catégorie prennent le 1/4 restant, qui se répartit en 3 parts dont: 1/3 pour le(la) conjoint (e), 1/3 pour les parents du défunt ou de la défunte et 1/3 pour les frères et sœurs du défunt ou de la défunte.

En matière de la disposition de son héritage, il sied de noter qu’avant de procéder à la répartition, il faut commencer par liquider le régime matrimonial selon que le(la) défunt(e) a été marié(e) sous le régime de la communauté universelle, le régime réduit aux acquêts ou encore le régime de la séparation de biens.

Il sied également de tenir compte des biens qui n’entrent pas dans le processus de la succession tels que les biens dits personnels.

Pour l’exclusion d’un héritier de la succession, ceci est possible dans le cas où du vivant du défunt ou après son décès, un héritier aurait manifesté ou manifeste des attitudes et des agissements jugés indignes de la succession par les autres héritiers, par exemple l’assassinat ou l’empoisonnement du défunt ou de la défunte…

Le manque de connaissance de ces principes rendent les jeunes et les femmes victimes dans les propriétés foncières, source de plusieurs conflits.

En ce qui concerne le thème de la conférence Internationale sur la Gouvernance Foncière au profit des jeunes en Afrique, “l’accès des jeunes à la terre pour la paix et la sécurité en Afrique”; les conférenciers se sont basés sur la question d’insécurité à l’Est de la RDC, se reposant sur la malheureuse expérience d’une jeune famille au Nord Kivu dont l’invasion d’un groupe armé a déstabilisé le quotidien suite à l’assassinat du père et a amené la femme et les enfants de ce dernier à fuir le village pour trouver refuge loin de leurs terres. Cette histoire a amené les participants à pousser plus loin leurs réflexions sur la question de la sécurité pour la jeunesse en rapport au foncier.

Pour sa part, la coordinatrice Anny Mbombo est intervenue sur la dépossession des terres des populations autochtones ( les pygmées) du Parc National de Kahuzi Biega, dont les jeunes qui militent jour et nuit pour la reconnaissance de leurs droits fonciers vivent l’insécurité causée par les groupes armées et autres .

Pacifique KANYIKI, cet échange avec les jeunes autour de la question foncière, a été très enrichissant de part et d’autre dans la mesure où il nous a permis d’éveiller notre attention sur le processus des réformes en cours en RDC afin d’établir le rapport “Foncier-sécurité-paix-développement basé sur la jeunesse”, a-t-il dit.

Par Joseph Lounda
Le Télégramme du Congo

Happy
Happy
100 %
Sad
Sad
0 %
Excited
Excited
0 %
Sleepy
Sleepy
0 %
Angry
Angry
0 %
Surprise
Surprise
0 %
image_pdfImprimer PDFimage_printImprimer
0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
1 Commentaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Pacifique

La jeunesse est une question transversale, si nous arrivons à l’aborder sous ces différents angles en tenant compte de priorité, on aura une base solide de développement de nos terroirs pour des générations futures, car elle est une opportunité.