Pour des intérêts égoïstes, l’actuel ministre des Affaires foncières s’acharne sur un investisseur immobilier ayant choisi la RDC pour construire des maisons qui profitent non seulement à ceux qui les louent ou les achètent, ainsi qu’à notre pays grâce aux taxes à payer.
Alors qu’il n’était pas encore membre du gouvernement, celui qui passe à Kinshasa pour un gestionnaire immobilier, tenait à l’instar d’autres personnes avant lui, à acquérir un appartement dans cette cité bâtie au bord du fleuve Congo.
Au lieu de payer la totalité de la somme due, il profite de sa position de ministre des affaires foncières pour arnaquer le propriétaire de la société Hawkwood.
Non seulement qu’il refuse catégoriquement de s’acquitter de ses obligations, mais plus grave, il ordonne aux responsables du service de Cadastre de ne traiter aucun dossier émanant de ladite société. Il va même jusqu’à proférer des menaces à l’endroit du numéro un de cette société, ce qui est à l’opposé de la politique d’ouverture prônée par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi. Et puisqu’aucun dossier ne peut plus être examiné par le Conservateur des titres immobiliers, les parcelles situées dans la Cité du fleuve subissent des préjudices incalculables.
Voilà comment se comporte ce ministre qui vient d’ailleurs de s’illustrer par un autre scandale immobilier dans le territoire de Mutshatsha, province de Lualaba. Il n’est donc pas surprenant que les chefs coutumiers de cette partie du pays soient allés jusqu’à demander au président de la République de faire partir ce ministre cadre de l’UNC du gouvernement de la République.
Dans les lignes qui suivent, nous remontons à l’origine du projet de la Cité du fleuve. En effet, c’est depuis le 26 mai 2009 que la société HAWKWODD PROPERTIES SA, société privée de droit congolais, inscrite au NRC KG/3669/M, avait signé un protocole d’accord avec la RDC représentée par le ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction de l’époque, feu Pierre LUMBI.
Par ce document, il était question d’assainir le site considéré marécageux défini par le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme comme espace naturel à aménager et dénommé Cité du fleuve à l’effet d’y créer un terrain apte à faire l’objet du cadastrage foncier; de développer sur ledit site d’une superficie de 400 hectares, à proximité du quartier Kingabwa, un ensemble immobilier dense à usage de logement haut standing, des bureaux et de centre commercial, des parcs de divertissement, d’un port de plaisance et des équipements collectifs y afférents.Les études de préfaisabilité techniques et financières approfondies, en liaison avec le Bureau d’études d’aménagement et d’urbanisme, -BEAU- l’interface du gouvernement dans ledit protocole, ont conduit à l’octroi des autorisations nécessaires, au cours du Conseil des ministres du 13 février 2009, sur la gestion de de ces terres. Ainsi, par un texte règlementaire au regard des dispositions de l’article 183 de la Loi dite foncière, un lotissement portant création de la Cité du fleuve est signé par le ministre des Affaires Foncières. Au regard des clauses contractuelles signées par les parties, HAWKWOOD PROPERTIES SA s’est engagée à mettre le terrain en valeur tel que défini à ce jour et dans le futur (viabilisation totale, construction des immeubles et équipements des services urbains – eau, assainissement, voirie, ordures,).
Quant à l’Etat congolais, l’engagement à accorder et à faire accorder, dans les deux mois qui suivaient, toutes les autorisations nécessaires (permis de construire, contrat de concession de droit d’occupation, …) portant sur le site pour ce projet Cité du fleuve pour que HAWKWOOD PROPERTIES SA occupe effectivement sans aucune obstruction le site concédé. Et pour que dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet, HAWKWOOD PROPERTIES SA recoure en priorité à la main d’oeuvre et aux entreprises locales, et qu’elle dispose du droit de transférer la totalité ou une partie de ses droits qu’il détiendrait en vertu du contrat de concession, aux personnes morales et physiques qui feront l’acquisition des droits dans le complexe immobilier «Cité du fleuve».
Ainsi donc, pour réaliser ce projet de développement immobilier sur ce site, la République Démocratique du Congo s’engage à exonérer HAWKWOOD PROPERTIES de tous les droits d’entrée sur l’équipement, le matériel et les matériaux de construction importés ainsi que les impôts conformément au Code des Investissements.
Prétentions démesurées Au niveau du Ministère des affaires foncières, bien que les différentes taxes soient payées pour les années antérieures, il est constaté que le manque de coordination de décisions dans le chef des autorités qui se sont succédées ainsi que la mauvaise tenue des archives du ministère poussent l’actuel ministre, Molendo Sakombi, à des prétentions démesurées sur la concession à titre personnel. Ce qui explique son acharnement par la lettre n° 0071/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/DMT/scb/2021 du 06 avril 2021 donnant instructions au Conservateur des Titres Immobiliers de Limete d’annuler tous les titres fonciers et actes irréguliers au motif que le site est non aedificandi, donc impropre à l’habitat; le changement de destination sans autorisation de l’autorité compétente; et le morcellement de la parcelle n°22.044 en violation des compétences lui dévolues.Le ministre prétend s’appuyer sur plusieurs dénonciations en rapport avec la procédure du traitement des dossiers et octroi des titres fonciers et immobiliers, et sur le rapport à sa disposition-sic!.Sans tarder, la société HAWKWOOD PROPERTIES a réagi en ces termes: les constructions sur le site rendu constructif à la suite des avis et considérations urbanistiques émises par le Bureau d’études, d’aménagement et d’urbanisme, interface du gouvernement congolais ont été approuvées conformément aux normes urbanistiques en la matière; aucune équipe d’experts du ministère n’est descendu ni signalée à la Cité du Fleuve pour un constat, mais trouve, cependant que le site est déclaré non aedificandi; le fait de designer le morcellement sur la parcelle n°22.044 prouve à suffisance que le rapport lui soumis altère la vérité au motif que le morcellement concerne le site identifié sous le n° 22.043; les différents lopins de terre morcelés n’accèdent pas une superficie au-delà de celle de la compétence du Conservateur des Titres Immobiliers telle que définie dans l’article 183 de la Loi Foncière; depuis l’acquisition jusqu’à ce jour, ces terrains sont toujours d’usage résidentiel car la partie commerciale n’est pas encore effective.Le ministre Molendo Sakombi profite de l’incapacité du Directeur du Cadastre Jonas Kabuya et du Chef de Bureau de la Documentation du Cadastre/Limete, Bovis Bofola à lui présenter un rapport technique préliminaire véridique.
Et cherchant par tous les moyens à faire partir le Conservateur Elie Mbayo de son poste, le ministre se met à poser des actes qui n’honorent pas son rang d’homme d’Etat, en préjudiciant la Cité du Fleuve de tous ses droits par le simple fait d’enjoindre au Conservateur des Titres Immobiliers de Limete d’annuler des titres de la série de 30.570 à 30.592, non concernés par le morcellement évoqué dans sa lettre n°0071/CAB/MIN/ AFF.FONC/ASM/DMT/scb/2021 du 6 avril 2021 relative à l’annulation des titres des parcelles n°26.517 au 26.561 Limete.Le ministre des Affaires foncières a ainsi porté atteinte aux droits des particuliers qui occupent les parcelles citées ci-haut couvertes par des certificats d’enregistrement vieux de plus de deux ans. Plus grave : le Directeur de cabinet du ministre se déplace jusqu’à la Circonscription foncière pour vérifier et conduire cette exécution, ordonne que les contrats de location des parcelles autres de la série de 30.570 à 30.592 C/Limete soient résiliés sans aucune forme de procès avec, en prime, la suspension du CTI Elie Mbayo qui, finalement, sera relevé de ses fonctions et envoyé à !a Circonscription foncière de Kipushi. Les instructions jugées prématurées, ainsi que ses actes iniques décourageant les investisseurs immobiliers dont la Cité du Fleuve qui a dû consentir d’énormes financements à remblayer les zones marécageuses de Kingabwa afin de la rendre viable et constructible, ont été attaquées par le Conseil d’Etat sous ROR. 275 en référé liberté du 15 juin 2021 donnant injonction au Conservateur de ne pas obtempérer à la lettre n° 0071/CAB/MIN/AFF.FONC/2021.
Aucune suite n’est réservée à ce jour à l’affaire portée devant les instances judiciaires par la société HAWKWOOD PROPERTIES SA car cette résiliation par le Conservateur Elie MBAYO ne repose sur aucune base juridique.En attendant et bénéficiant des droits de transfert au terme du Protocole d’accord avec l’Etat congolais, les blocs de terre de HAWKWOOD PROPERTIES SA, en vue d’une nouvelle architecture, ont été transférés respectivement à des sociétés Bach Sarl, Wagner Sarl et Verdi Sarl, respectivement suivant contrats d’occupation provisoire n° LN/PR/003, LN/PR/002 et LN/PR/001du 22 janvier 2019. Refus d’opérer le transfert dans la parcelle n° 22.038 C/LIMETE Une partie du fonds non mise en valeur est transférée à la société Wagner qui, à son tour, a signé une cession avec la société Golden Village pour poursuivre le programme des constructions immobilières.Les actes sont déposés auprès du Conservateur Serge Suana le 27 décembre 2021. Curieusement, au lieu d’apprêter les éléments de transfert à soumettre pour signature au ministre compte tenu des règles de procédure, refuse et prétexte qu’il doit d’abord en parler verbalement avec son autorité avant de lui présenter le dossier.
Il craint d’être viré de son poste, soutient-il. Ce transfert sollicité auprès du ministre par le courrier déposé sous le n°4275 le 12 décembre 2021, n’a donc reçu aucune suite.Des sources dignes de foi, l’on apprend que le ministre aurait juré, tant qu’il sera Ministre des Affaires foncières, qu’aucun dossier de la Cité du fleuve ne sera traité par ses services au motif que Robert Choudury lui doit la somme de 100.000 dollars.
Vérification faite, l’on indique plutôt qu’avant d’être nommé au gouvernement, Molendo Sakombi avait conclu une promesse d’achat d’un appartement à 100.000 dollars et avait pour cela versé un acompte de 40.000 dollars le 5 novembre 2017. Devenu ministre des Affaires foncières, il exigeait que cet appartement lui soit tout de même livré.
Cela n’étant pas, Molendo décide que ledit acompte lui soit restitué dans l’ordre de 100.000 dollars. Il va plus loin de régler des comptes au propriétaire de cette société en donnant instructions à tous les Conservateurs qui se succèdent à la Circonscription foncière de Limete.
Par ailleurs, la résiliation des contrats relative à 25 parcelles morcelées suivant la lettre du Conservateur en exécution de la lettre instruction n°0071 ont été dirigée sur des parcelles qui n’ont jamais été réhabilitées par le successeur du Conservateur Elie Mbayo.
Bien au contraire, Serge Suana signe la lettre n° 2.523.1/AFF.F/CTI/041/2022 du 12/02/2022 pour rappel du contrat d’occupation provisoire n LN/PR/002 du 22 janvier 2009 en exécution de la lettre n° 0071 au motif que, de la descente sur les lieux par les experts, la parcelle n° 22.043 suivant P.V. administratif n° 125/2019 du Cadastre, a été morcelée en 11 lots de 29.265 à 29.275; ce qui vient contredire les contenus des lettres n°0071 du ministre. Cette lettre n° 2.523.1/AFF.F/CTX/041/2022 du Conservateur crée ainsi une insécurité juridique pour les investisseurs. En effet, cette lettre exécute mal celle du ministre, dans la mesure où elle contient des éléments erronés et altère la vérité.
Malgré toutes les précisions techniques lui apportées, il campe sur des fausses bases nonobstant la descente conjointe avec son Chef de Division du Cadastre Kalombo wa Kalombo accompagnés de Chef de bureau du domaine foncier Elie Mvudila.L’on se rappelle qu’à la suite de cette descente, le ministre adresse deux lettres n°0038 à la société Wagner et 0039 à la société Golden Village pendant que les deux cessions à leur profit n’ont jamais été matérialisées par lui. Par conséquent, les deux sociétés sont dépourvues de la qualité de cessionnaires, car le lit du fleuve aménagé et longe une route bétonnée sur un remblai à hauteur de 10 mètres dont les travaux valent plus d’un million de dollars. Aucune disposition légale ni règlementaire n’a été violée car le contrôle et l’effectivité des travaux sur le site se font par le Bureau technique de BEAU, et aucun danger n’est envisageable car le site construit depuis 2009 continue de l’être suivant le Protocole d’accord signé avec la RDC en comparaison à l’occupation de la Corniche de Kinshasa à Ngaliema appuyée par le ministre suivant l’arrêté n° 0046/CAB/MIN.URB.HAB/2022 du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté n° 0010/CAB/MINETAT/MIN-UH/2021 portant désaffectation d’une portion de terre dans la commune de Ngaliema, appuyé par le rapport des experts du ministère de l’Urbanisme et celui des Affaires foncières au profit de la société Starstone et à IMMO Rose Sarl.
La Cité du fleuve a été transformée en site constructible à l’instar de Dubai par des appartements et des villas occupés et habités dont les droits sont constatés par des titres légaux pour certains datant de plus de deux ans de vie légale.Concernant la parcelle n° 22.044 C/Limete, la requête a été introduite le 13 septembre 2022 auprès du Conservateur Walter Shimba aux fins de morcellement et matérialisation de la portion restante de la parcelle n°22.044 au profit des bénéficiaires dont les investisseurs chinois.
Il se fait que le Conservateur refuse de réserver le même traitement. Tous les dossiers de régularisation, de transfert ou de cession relatifs à la cité du fleuve sont bloqués par la seule volonté du Conservateur qui a instruit tous ses collaborateurs notamment le Chef de Bureau du Domaine, ce qui préjudicie les investisseurs qui ne peuvent s’engager que lorsque les documents seront établis en leur nom par le CTI Walter Shimba.
Faire fuir les investisseurs Dès lors, l’on a du mal à comprendre que le projet Cité du fleuve soit combattu par le ministre Molendo alors qu’il avait émis un avis favorable dans une réunion au terme de laquelle le Conseil des ministres a approuvé le projet de la Corniche de la ville de Kinshasa qui remonte en 2013 sans qu’une seule construction n’ait vu le jour.
Il est tout de même curieux que le ministre participe, en compagnie d’une forte délégation des CTI à la deuxième conférence sur les investissements en RDC du 20 au 22 septembre 2022, à Houston, aux Etats-Unis, alors qu’il met les bâtons dans les pieds des investisseurs qui ont pris le risque de le faire depuis 2009 en entretenant un conflit d’intérêt.
N’est-ce pas une manière d’éloigner les opérateurs immobiliers?
Le Glissement