La justice élève une nation. Et L’Etat de Droit tel que prôné par le Président Félix Tshisekedi est celui dans lequel les gouvernants et les gouvernés sont tous soumis aux règles de Droit.
L’Affaire Joseph Kitangala Kabala contre les Bâtonniers du Haut Katanga, de Lualaba et consorts prend une autre tournure.
Après près de 15 ans d’injustice et de radiation illégale dans la profession d’avocat, Monsieur Joseph Kitangala réclame justice et réhabilitation.
Contre toute attente, le 03 août dernier, Maître Sardan Banze, Huissier de Justice de Résidence Près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, a, à la requête de Monsieur Kitangala Kabala Joseph sous R P 15.421/ CD, RP : 15.413 et RP:15.414, émis trois citations directes à la charge de :
1. Bâtonnier Cyrille Ngoy Kyobe
2. Bâtonnier John Kalala Kabamba
3. Bâtonnier Adolphe Bambi Kabashi
4. Maître Monga Mutoke
5. Maître Jean Paul Kitenge Kabundji
6. Maître Patrick Mulowayi Kabeya
7. Maître Jean Pierre Kuboya Tshipama
8. Maître Malala Masshoula
9. Maître Willy Kangweja Ntabu
10. Maître Pilato Yakim
11. Le Professeur Augustin Muhota Kawinda.
Ces 11 cités n’ayant ni domiciles connus ni résidences connues en République Démocratique du Congo et à l’étranger sont conviés à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi en matière répressive à son audience publique du 10 novembre 2022 à 09 heures pour avoir commis des infractions de faux, usage de faux et association des malfaiteurs telles que prévues et punies par les articles 124 et 126; 156 et 157 du Code Pénal Congolais, Livre II.
Notons que les 10 premiers Cités ont été membres du Conseil de l’Ordre, de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lubumbashi et ont rendu une décision disciplinaire inique n°COBL/014 en date du 25 octobre 2008 contre le Citant Joseph Kitangala en le radiant injustement de la profession d’avocat parce que le 11ème Cité était en conflit immobilier avec le Citant.
Bref aperçu historique
En 2007, alors Avocat, Maître Joseph Kitangala est en conflit immobilier avec sieur Augustin Muhota Kawinda devant le Bâtonnier Cyrille Ngoy Kyobe qui le contraint de restituer à son adversaire la somme de 38.000$ pour boucler le dossier.
Pour régler cette affaire, le Citant Joseph Kitangala a fait une consignation de 27.500$ entre les mains des préposés de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lubumbashi en deux tranches.
Premièrement, 17.500$ versés et perçus par Monsieur Elie Kantenga Inabanza, Secrétaire Administratif de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lubumbashi en date du 17 Octobre 2007. Et qu’en date du 05 mai 2008, une autre somme de 10.000$ a été versée et perçue par Maître Pilato Yakim, Trésorier du Conseil de l’Ordre des Avocats de Lubumbashi au profit de Monsieur Augustin Muhota Kawinda. Malheureusement cet argent n’a pas été remis à son propriétaire.
Pour brouiller la piste, ces 10 premiers cités, membres du Conseil de l’Ordre, de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lubumbashi se sont précipités pour rendre une décision disciplinaire inique n°COBL/014 en date du 25 octobre 2008 contre le Citant Joseph Kitangala allant même jusqu’à sa radiation de la profession d’avocat. Cette décision a été rendue à son absence et en le privant de présenter ses moyens de défense et de se faire assister par un Conseil tel qu’il ressort de la citation à comparaître devant le Conseil de l’Ordre siègeant en matière de discipline.
Et sans rire, à l’avant dernier paragraphe de leur décision inique est indiqué : ” … lui ordonne de restituer à Monsieur Augustin Muhota Kawinda toute somme restante encore due…” sans mentionner qu’il a été consigné la somme de 27.500$ sur le 38.000$. Comprendre qui pourra !
Le fondement de cette précipitation est contenu dans la lettre de Monsieur Augustin Muhota Kawinda sous référence : AMK/JP/007/2008 du 25 mars 2008 adressée au Bâtonnier Cyrille Ngoy Kyobe réclamant son argent consigné au Barreau de Lubumbashi.
” Il se fait que les échos me parvenus au mois de novembre 2007, faisant état de l’usage abusif par le barreau de mon argent consigné”, l’on peut lire dans cette lettre.
C’est après plusieurs interventions et pressions que Monsieur Augustin Muhota Kawinda recevra avec amertume des mains
de Maître Pilato Yakim, Trésorier du Conseil de l’Ordre des Avocats de Lubumbashi, la somme de 9300$ sur le 17.500$ en date du 27 février 2008.
“Cet acte n’a autre qualification qu’un détournement et prouve à suffisance que mon argent avait fait l’objet d’un usage abusif”, l’on peut encore lire dans la lettre de Monsieur Augustin Muhota Kawinda.
Notons que pour calmer Monsieur Augustin Muhota Kawinda qui ne cessait de réclamer son argent, en date du 31 décembre 2007, le Bâtonnier Cyrille Ngoy Kyobe l’avait promis et rassuré que l’affaire qui l’opposait à Maître Kitangala serait d’ici-là clôturée et qu’il rentrerait dans ses droits. Ce qui constitue sans nul doute pour tout praticien de droit une faute professionnelle lourde.
La haine viscérale fait tomber Muhota dans un piège !
Ayant appris qu’une démarche serait en cours pour la réintégration de Monsieur Joseph Kitangala Kabala dans le corps des Avocats, Monsieur Augustin Muhota Kawinda a adressé une lettre sous n°MKA/037/2019 du 18 novembre 2019 à Madame le Bâtonnier du Haut Katanga l’interdisant de réhabiliter Joseph Kitangala car ce dernier lui doit encore 18.000$ et l’avait escroqué en 2007 dans une affaire d’achat d’une maison pour une valeur de 38.000$.
” …Je m’étais plaint auprès de votre prédécesseur, le Bâtonnier Cyrille Ngoy Kyobe… Je me suis déployé autrement pour que je recouvre mon argent…Cette affaire avait conduit à la radiation de Monsieur Kitangala de l’Ordre des Avocats… Monsieur Kitangala avait consigné au Barreau de Lubumbashi une somme de 17.500$, je n’ai jamais pu récupérer la totalité de mon argent… Monsieur Kitangala me doit 18.000$ pour solder l’affaire… Tout en espérant que mon information vous édifiera dans l’analyse de la requête de Monsieur Kitangala…”, l’on peut lire dans la lettre plainte de Monsieur Augustin Muhota Kawinda adressée au nouveau Bâtonnier du Haut Katanga.
Alors que Monsieur Augustin Muhota Kawinda avait soutenu sous procès-verbaux lors de son audition devant Maître Albert Lukusa en 2021 qu’il n’a reçu que 17.500$ et 2500$ entre les mains du Major Kabulo de la PNC.
C’est par méchanceté ou par mauvaise foi et malhonnêteté manifeste qu’il semble ignorer les 10.000$ consignés au barreau et perçus par Maître Pilato Yakim, Trésorier du Conseil de l’Ordre des Avocats de Lubumbashi.
Il semble encore ignorer les 5.000$ perçus par lui-même contre une décharge des mains de son Avocat Conseil Maître Narcisse Ilunga Ndaye.
Et il semble encore ignorer la somme de 3.000$ perçue par lui-même au Restaurant la Brioche des mains de l’Honorable Eugène Kabongo Mbikayi.
En faisant la simple addition de ces différents versements (17.500$+10.000$+2500$+5000$+3000$ = 38.000$). Il ressort que le litige était clos.
Le nouveau Bâtonnier du Haut Katanga complice ou complaisant ?
Malgré plusieurs lettres du Citant Joseph Kitangala Kabala adressées à Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Haut Katanga pour dénoncer et faire constater l’entreprise criminelle des cités à la fois sur le plan disciplinaire, pénal et civil afin de réclamer justice et réparation, ce dernier est resté non intéressé. De ce fait, il est clair établi que Madame le Bâtonnier couvre les cités dans leur entreprise criminelle engageant ainsi la responsabilité civile du Barreau.
De même, par une assignation civile séparée, l’Ordre des Avocats du Barreau du Haut Katanga sera devant le juge civil pour répondre de tous les préjudices confondus et causés au citant en vue d’une réparation adéquate conformément à la législation en vigueur.
Le jugement attendu !
Il est clair établi que la décision disciplinaire des Cités contre le Citant du 25 octobre 2008 est motivée par mauvaise foi manifeste et acharnement professionnel tirant ses origines dans les propos inexacts, diffamatoires et calomnieux avec comme objectif principal de ternir l’image du citant et de saper à sa dignité et à sa réputation allant jusqu’à lire cette décision inique sur les antennes de la RTNC.
Pour tout praticien de droit, le fait que cette décision a été rendue à l’absence du Citant et en le privant d’être assisté par un avocat conseil pour présenter ses moyens de défense constitue une violation flagrante et manifeste des droits de l’homme.
Et toujours dans l’intention de nuire au Citant et couvrir leur forfait, les Cités avaient omis volontairement d’indiquer le remboursement et les consignations de la somme de 32.500$ effectués par le Citant en trois tranches avant le prononcé de leur décision.
De même, les 5000$ dont la décharge était versée au dossier perçus par Monsieur Augustin Muhota Kawinda ont été aussi ignorés juste pour nuire au Citant.
Le Tribunal constatera que les actes des Cités tombent sous le coup des infractions de faux et usage de faux telles que prévues et punies par les articles 124 et 126 du Code Pénal Livre II et sous le coup des articles 156 et 157 du Code Pénal, Livre Il, réprimant l’association des malfaiteurs.
Dès lors, il y a lieu pour le Tribunal de les condamner pénalement conformément à la loi et de les contraindre à la réparation à cause des lourds préjudices causés au Citant à la somme en francs congolais de 1.000.000$ à titre de dommages et intérêts.
Pour que les Cités n’en prétextent ignorance, une copie de l’exploit est affichée à la porte du Tribunal qui doit connaître de l’affaire et un extrait sera publié dans le Journal Officiel de la RDC ainsi que sur décision du juge dans un autre journal étant donné que les Cités n’ont ni résidence connues ni domiciles connus en RDC et à l’étranger.
Par Joseph Lounda
Le Télégramme du Congo
Ci-dessous ces 3 exploits en pdf