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COUR DE CASSATION : EXAMEN DU POURVOI EN CASSATION INTRODUIT PAR VITAL KAMERHE DANS L’AFFAIRE DES MAISONS PRÉFABRIQUÉES

La cour de cassation statuant ce lundi 11 avril 2022 sur le pourvoi en cassation introduit par l’honorable Vital KAMERHE dans l’affaire de maisons préfabriquées a rendu son arrêt.

La cour de cassation a déclaré irrecevable les moyens présentés par les ministère public et la République en soutien à l’irrecevabilité du pouvoi. Ce qui lui a permis de déclarer fondé le pouvoi déposé par le défendeur Vital KAMERHE.

En conséquence la cour de cassation a déclaré recevable et fondé tous les moyens évoqués par le pourvoi et a cassé le jugement établi en appel par la cours d’appel de Kinshasa Gombe en renvoyant l’affaire à la même juridiction autrement composé pour réexamen de l’instruction.

De ce qui précède, Vital KAMERHE et ses co-accusés sont toujours présumés innocents et devrons attendre la suite au niveau de la cour d’appel de Kinshasa pour être fixés sur leur sort.

Répondant à la presse Me Pulusi et Maître Fataki respectivement avocats de Vital KAMERHE ont précisé qu’au niveau de la cour d’appel de Kinshasa Gombe autrement composé, il s’agira de nouveau de réexaminer au cas par cas le sort de chacun des accusés dans cette affaire car l’arrêt rendu ce jour par la cour de cassation casse le jugement rendu en défaveur de tous les condamnés.

Cellule de communication UNC

Télégramme du Congo/ Elrick Elesse

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