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L’ONG Environnement, Ressources Naturelles et Développement, ERND Institute, fait du domaine de conservation des forêts et de la gestion des terres coutumières, son cheval de bataille.
C’est dans ce cadre de la sécurisation des droits fonciers et forestiers des peuples autochtones pygmées et des communautés locales, qu’elle a animé une conférence de presse ce lundi 06 décembre 2021 au Centre Béthanie de la Paroisse Sacré-Coeur à Kinshasa / Gombe.
Ayant pour thème : ” Les autochtones pygmées expulsés du parc national de Kahuzi-Biega à la quête de la justice pour la reconnaissance des droits à leurs terres traditionnelles”.
Avec l’appui technique et financier de la Rainforest Foundation Norway (RFN), cette conférence de presse riche en couleur a été co-animé par le Coordonnateur Justin Chiba Sengey et le Conseiller Juridique, Me Innocent Bisimwa.

De g à d : Me Innocent Bisimwa et Mr. Justin Chiba Sengey 

Elle a connu deux moments forts, d’abord la présentation de ERND Institute et la situation générale de l’expulsion des autochtones pygmées de leurs terres traditionnelles du Parc National de Kahuzi-Biega en suite le jeu des questions et réponses.

Pour Me. Innoncent Bisimwa, en réponse à une question du Télégramme du Congo sur le vrai mobile du combat des Batwa (Pygmées) ? : “Les autochtones pygmées ne jurent que par leur réintégration dans leur terre traditionnelle du Parc National de Kahuzi-Biega, et ça sera justice ! “, a répondu sans ambage Me. Innoncent Bisimwa.

Rappel historique

C’est depuis des lustres que les autochtones Batwa (Pygmées) vivaient en parfaite harmonie avec la biodiversité dans l’espace que l’Etat Congolais a créé par Ordonnance-Loi n°70-316 du 30 novembre 1970 le Parc National de Kahuzi-Biega dans la province du Sud-Kivu occupant une superficie de 60.000 hectares au départ.

Cette mesure gouvernementale a été imposée sans consultation des autochtones ni une enquête au préalable sur les conséquences en long et en moyen terme. Et cela a restreint les droits des autochtones pygmées sur l’habitation, la cueillette, le ramassage, l’usage…
Et pourtant, ces droits sont du reste fondés sur leur mode de vie qui est d’ailleurs compatible avec la conservation de la nature.

Pire encore, en 1975, une autre Ordonnance tombe à pic, portant modification des limites du Parc National de Kahuzi-Biega qui passe de 60.000 hectares à 600.000 hectares.
Cette Ordonnance de 1975 a conduit aux expulsions forcées des autochtones pygmées de leurs terres traditionnelles et les a complètement dépouillé de tout espace de vie et d’épanouissement.

Comme-s’ils étaient moins Congolais que les autres, cette ordonnance portant modification des limites du Parc National de Kahuzi-Biega viole les dispositions de la constitution et la loi n°77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique qui exige l’enquête, la consultation au préalable et enfin l’indemnisation.

Les autochtones pygmées menacés de disparution

Aujourd’hui, ils sont plus de 20.000 pygmées qui errent ça et là à cause de cette expulsion forcée de leurs terres ancestrales de Kahuzi-Biega avec toutes les conséquences facheuses sur leurs vies parce qu’ils sont privés d’accès à leur terre et aux ressources qui s’y trouvent.

Alors que la terre constitue la source de survie par excellence surtout en milieux ruraux, les autochtones Batwa (Pygmées) victimes de l’expulsion sont condamnés de vivre une vie de dépendance dans les communautés d’accueil où ils sont acculturés et accèdent difficililement aux services sociaux de base ainsi qu’à leur religion qui n’est favorablement pratiquée que sur leurs terres ancestrales.

Pour Madame Shauri Mulimo, femme pygmée vivante au village d’accueil de Lukungula à Kalehe : ” La forêt était notre mère nourricière, notre marché et pharmacie; aujourd’hui, nous vivons difficilement, nous mourons des maladies qui étaient évitables comme la diarrhée, la malaria, la rougeole à travers nos plantes médecinales disponible dans le parc”, a-t-elle dit.

Et pour Joséphine M’Cibalinda du village d’accueil de Bulolo à Katana : ” Nos femmes qui aujourd’hui, certaines meurent en couche ne connaissaient pas la maternité moderne, des produits médicaux dont nous ignorons la composition chimique et qui sont payant dans les hôpitaux où nous sommes privés faute d’argent”, a-t-elle fait savoir.

Il est également rapporté des violations à grande échelle des droits de l’homme dans les villages riverains du parc lors des opérations d’interdiction de présence humaine dans le parc. Toutes ces situations déplorables affectent la paix sociale, parce qu’elles sont non seulement les vecteurs des conflits mais accentuent aussi la vulnérabilités des communautés.

De la justice Congolaise à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Privées d’accès à leur terre et à ses ressources naturelles, les victimes de l’expulsion du Parc National de Kahuzi-Biega, n’ont pas d’autres voies pour recouvrer leurs droits violés et bafoués à souhait.
C’est ainsi qu’ils ont initié une action en justice contre le gouvernement de la Rd Congo et de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN).

Du premier juge du Tribunal de Grande Instance d’Uvira au juge du second degré de la Cour d’Appel de Bukavu, le droit n’a pas été dit.
Ces deux juridictions ont rendu le déclinatoire de compétence estimant qu’il est superfatoire d’aborder la question relative à l’expulsion, à la dépossession des autochtones Batwa (Pygmées) et des conséquences qu’elle a entrainées sans entamer les ordonnances de 1970 et de 1975.
Pour ces deux juridictions, ces actes étant législatifs échapperaient à leur contrôle. Leur irrégularité ou inconstitutionnalité n’est réservée qu’à la seule compétence de la Cour Constitutionnelle.

Sans se lasser, depuis décembre 2013, les autochtones Batwa (Pygmées) ont saisi la Cour de Cassation en vue de casser les décisions rendues par les deux juridictions inférieures citées ci-haut. Et le pourvoi suit son cours normal conformément à l’arrêt avant dire droit RC.798/RC.3817 rendu en date du 08 mars 2021.
Ainsi, les requérants n’espèrent qu’à l’avènement d’une décision de justice qui pourra leur garantir les droits qu’ils ont sur les terres traditionnelles expropriées et servir de précédant qui met les communautés à l’abri de la spoliation et de la dépossession de leurs terres.

En dépit du non épuisement des voies de recours domestiques, les autochtones Batwa (Pygmées) victimes de l’expulsion du Parc National de Kahuzi-Biega ont depuis 2015, saisi la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) sous la communication 588/15.
En 2019, la CADHP à travers une décision de recevabilité, s’est déclarée saisie pour analyser la requête de Batwa (Pygmées) en dépit de l’absence de l’épuisement des voies domestiques en fondant sa décision sur l’indisponibilité, l’insuffisance et la prolongation anormale du recours au niveau interne, appelant ainsi les requérants à soumettre leur requête contenant les moyens de fonds auxquels le gouvernement Congolais tarde à répondre.

Quelques recommandations des autochtones Batwa (Pygmées) victimes de l’expulsion du Parc National de Kahuzi-Biega aux autorités congolaises

– Adopter des politiques en vue de la reconnaissance et la réintégration sur leurs terres ancestrales ;
– Reconnaître et garantir les droits fonciers coutumiers des peuples autochtones même dans le domaine de la conservation;
– D’oeuvrer pour la conservation basée sur les droits des communautés locales et peuples autochtones ;
– De sécuriser juridiquement les terres et terroirs ancestraux des autochtones pygmées.

Notons que c’est depuis 2004 que l’ERND Institute oeuvre en faveur des autochtones pygmées et des communautés locales et a déjà mené plusieurs actions à impact visible, notamment la construction des écoles, des marchés, des centres de santé…
Ayant son siège social à Bukavu, l’ERND Institute a des réprésentations à Kinshasa, à Mbandaka et à Inongo et compte élargir son champ d’action sur l’ensemble du territoire de la Rd Congo.

À suivre.

Par Joseph Lounda
Le Télégramme du Congo

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