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Dans un arrêt rendu public le 30 novembre dernier, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée, la requête du Gouverneur déchu du Sankuru, Stéphane Mukumadi, dans l’affaire inscrite sous R. Const 1676 portant sur le recours en inconstitutionnalité introduit par le Gouverneur Joseph Stéphane Mukumadi à la suite de la motion de défiance votée contre lui par l’Assemblée provinciale du Sankuru.

La Cour Constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avis du Procureur Général dit qu’elle est compétente pour connaître la présente requête, la reçoit en la forme mais la dit non fondée“, a déclaré le président de la Haute Cour, Dieudonné Kaluba.

Toute fois, la haute Cour révèle dans son arrêt que les motifs invoqués par le requérant ne peuvent être constitutifs de cas de force majeure dans la mesure où celle-ci est entendue comme un évènement imprévisible et insurmontable l’ayant empêché de se présenter aux invitations qui lui ont été lancées aux fins de présenter ses moyens de défense.

Pour rappel, Joseph Stéphane Mukumadi a été destitué le jeudi 28 octobre dernier de son poste de Gouverneur de la province du Sankuru. C’était à l’issue d’une plénière consacrée au vote de la motion lui adressée à l’organe délibérant du Sankuru.

10 députés provinciaux signataires de cette motion reprochaient le Gouverneur déchu de plusieurs griefs dont le sabotage politique, la destruction méchante et le détournement des biens.

Par Junior Mp

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