En direct de la RTNC : La rentrée judiciaire ce lundi 08 novembre du Conseil d’État
Comme se fut lors de la rentrée judiciaire de la Cour Constitutionnelle il y a environ un mois passé. Ce lundi 08 novembre à 10h00′, le Conseil d’État qui est la plus haute juridiction administrative va procéder à une cérémonie d’ouverture publique et solennelle dans la salle de Congrès du Palais du Peuple.
Cette rentrée judiciaire sera marquée par la présence du Chef de l’État, le magistrat suprême du pays qui prendra part à cette occasion pour sceller d’une marque indélébile l’État de Droit même si nos sources proches du Protocole d’Etat restent dubitatives pour la confirmation.
Pourquoi ? Manifestement, les dispositions sécuritaires et protocolaires ne sont pas encore perceptibles au Palais du Peuple . Encore, plusieurs zones d’ombres planent sur la présence du chef ce matin au Palais du peuple.
Alors qu’il se trouvait à Kinshasa lors de la rentrée judiciaire de la Cour Constitutionnelle, le chef de l’État s’était fait representé par le Premier Ministre Sama Lukonde. C’est jour consacré pour la Cour Constitutionnelle pendant l’adresse du Président Dieudonné Kaluba devant les invités de marque dont la représentation diplomatique, une interruption de la fourniture d’électricité avait brusqué l’activité d’une trentaine de minutes.
Incident interprété des diverses manières surtout dans l’hypothèse où le chef de l’État serait dans la salle. Qu’à cela ne tienne, ce lundi matin le président du conseil d’État, le professeur Vunduawe Tepe Mako va porter l’éclairage sur les vrais missions du conseil, la nature de ses arrêts mais plus encore des décisions sur certains conflits entre les assemblées provinciales contre les exécutifs provinciaux. Ici le cas de la province du Kongo Central avec l’ex- gouverneur Atou Matubuana pour un exemple illustratif. Contrairement à la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État dans son rôle de conseiller le gouvernement, le parlement ainsi que les autres entités provinciale en matière administrative. Voilà pourquoi le Conseil d’État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leurs formes et leurs opportunités administratives.
Par Gerard Lemba
Le Télégramme du Congo
