CNSS : Agnès Mwad utilise une panoplie des stratégies pour lutter contre l’évasion des cotisations sociales en période de Covid-19
Dans la lutte pour la vie « struggle for life » de Darwin, il faut s’adapter aux circonstances pour ne pas être éliminé. Ce principe est à la base de cette panoplie des stratégies que Mme Agnès Mwad a mise en place pour lutter contre l’évasion des cotisations sociales très poussée dans ce pays où le respect des biens communs est le cadet des soucis des dirigeants.
« Nous avons privilégié la télédéclaration, le recouvrement à l’amiable et le dialogue social » a déclaré Mme Agnès Mwad, Dg de la CNSS pour renflouer les caisses de la CNSS en cette période de Covid-19.
Cette stratégie renforcée permet au n°1 de la CNSS ensemble avec les partenaires de mettre la CNSS à la hauteur de ses recettes lui assignées par le gouvernement de la république.
Fin 2020, la CNSS, était comptée parmi les rares entreprises de l’Etat Congolais capables de réaliser avec succès le programme d’action du gouvernement congolais.
Ainsi, « pour assurer les cotisations sociales des entreprises débitrices et poursuivre ses prestations sociales durant cette crise de Covid 19, la CNSS a mis en place un certain nombre de mesures. Il s’agit notamment de la télédéclaration et du recouvrement à l’amiable qui a consisté à sensibiliser les employeurs à venir payer. Nous avons aussi suspendu les pénalités pour les employeurs qui devraient payer en retard, nous n’avons pas non plus tenu compte des majorations des retards », a déclaré Madame Agnès Mwad.
Grâce à la visioconférence menée sous la supervision de Tiggy Elebe Motingiya, officier des liaisons de l’AISS pour l’Afrique Centrale, l’occasion était donnée aux Caisses Nationales de Sécurité Sociale de la RDC, de Congo-Brazzaville et du Gabon d’échanger et de partager les expériences sur les stratégies et méthodes mises en place pour assurer les recouvrements des cotisations sociales en période de Covid-19.
Dans son intervention, le Directeur de recouvrement de la CNSS/RDC, André Mationa Mayenda, a affirmé qu’en cette période, son établissement a utilisé à bon escient, conformément à la loi et selon les attitudes des employeurs débiteurs les deux méthodes de recouvrement qui sont : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement forcé ou contentieux.
A l’heure de la Covid-19, André Mationa a indiqué que « vis-à-vis de l’employeur de bonne foi, la CNSS a privilégié le recouvrement à l’amiable, alors qu’elle a utilisé le recouvrement forcé face aux employeurs de mauvaise foi ».
Selon le Directeur André Mationa Mayenda, on s’est gardé d’asphyxier davantage les entreprises dont la production et les recettes étaient négativement impactées par cette crise économique. A en croire ce directeur, la CNSS pour lutter contre cette pandémie, a pris une série des mesures.
Concernant le contrôle et le recouvrement, elle a privilégié le télétravail comme moyen principal dans toutes les procédures et elle a suspendu des pénalités pour défaut de déclaration et des paiements des cotisations sociales.
« La CNSS a intensifié la communication à l’endroit des partenaires sociaux en vue de les encourager à faire la télédéclaration, à vulgariser les procédures de recouvrement à l’ensemble des employeurs au moyen des supports médiatiques et à élargir la télédéclaration aux autres employeurs ayant moins de 25 travailleurs ».
Par Gracia LN